Au Conseil municipal du vendredi 6 juillet 2018

DÉCISIONS DU MAIRE

ORDRE DU JOUR

DÉCLARATION

AFFAIRES FINANCIÈRES

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

VIE ASSOCIATIVE / JUMELAGE

SPORT

PERSONNEL

VŒU

Françoise Morgère, sur l’hébergement d’urgence

QUESTION ORALE

Pierre Ramognino, sur l’inauguration de la ZAC Panorama

DÉCISIONS DU MAIRE

N°117/2018 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE L’ETUDE STATIONNEMENT POUR LA VILLE DE CLAMART

Est-ce que le stationnement payant est déjà décidé ? Le test qui sera réalisé au quartier gare est-il un test véritable ou la première phase vers une extension aux autres quartiers ? L’étude Insee sur les modes de déplacement des Clamartois·es n’a pas encore commencé.

Le maire répond que le but est d’évaluer ce dispositif en permanence, et de comparer les usages avant et après sa mise en place. Il n’est pas favorable au stationnement payant pour les Clamartois. Ils réfléchissent à un macaron, mais s’il est gratuit cela pose problème. Peut-être y aura-t-il un tarif symbolique (entre 30 et 50 € par an).

N°120/2018 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF PRIVE DE LA COMMUNE DE CLAMART.

Faut-il comprendre qu’une partie des missions de Clamart Habitat sera sous-traitée ?

Le maire ne voit pas ce qui peut nous laisser penser ça.

N°125/2018 DECISION PORTANT APPROBATION D’UNE CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D’IMPLANTATION TEMPORAIRE ET D’EXPLOITATION D’UN CIRQUE ETD’UNE MENAGERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CLAMART AVEC LE CIRQUE LYDIA ZAVATTA – DIRECTION STEEVE CAPLOT, EXPLOITANT.

Dans la « convention cirque« , on apprend que « l’exploitant s’engage à offrir des places en loge le samedi 26 mai 2018 pour M. le Maire et les élus de la municipalité ». Les élu·e·s d’opposition n’ont pas été invités…
De même, nous avons la surprise de découvrir dans le Clamart-Infos d’avril dernier (p.21) qu’en « hommage aux victimes de l’attaque terroriste de Carcassonne et de Trèbes, le maire, Jean-Didier Berger, les élus, les habitants et les agents de la Ville ont observé une minute de silence en leur mémoire. ».
Au début de la mandature, nous étions prévenus de ces manifestations. Nous ne le sommes plus. Vous nous expliquerez à la fin de ce conseil municipal, en réponse à la question orale de Pierre Ramognino, pourquoi nous avons été refoulés de la pose de la première pierre du quartier Panorama.

Le maire trouve cela très drôle : on a combattu ce cirque, et on veut y aller. Il a été surpris des bonnes conditions dans lesquelles ces animaux étaient traités. Il ne répond pas à propos de la minute de silence…

Remarque
Le maire s’écarte de plus en plus des pratiques républicaines et démocratiques, il s’attache à rendre difficile le travail de l’opposition et cherche à la faire disparaître aux yeux de Clamartois.es : les pratiques assez habituelles d’un professionnel de la politique essentiellement préoccupé par sa ré-élection…

Bien entendu, déplorer que nous n’ayons pas été invités n’implique pas que nous serions venus. C’est une question de principe, qui nous permettait de parler de la minute de silence, où pour le coup, comme nous l’avons fait quand nous avions été invités, nous serions venus. Quant à l’argument qu’il a vu lui-même combien les animaux étaient bien traités, ce n’est évidemment pas un argument qui s’oppose valablement à toutes les raisons qu’il y a d’être contre la présence d’animaux sauvages dans un cirque. Il y a eu des maîtres qui traitaient bien leurs esclaves. Cela ne justifie pas pour autant l’esclavage !

N°134/2018 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE N°18.40 RELATIF A LA FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE CLAMART

De quelles protections s’agit-il ?

Le maire répond que ce sont des chaussures, des chasubles, des lunettes spécialisées…

N°145/2018 DECISION PORTANT PREEMPTION SUITE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN EN COPROPRIETE SITUE A CLAMART AU 192 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION BQ NUMERO 265.

S’agit-il bien du centre de contrôle technique et de l’immeuble de bureaux ? Dans le détail de cette décision, il nous semble que l’on peut déduire que ce sera de l’activité. Nous y serions alors favorables. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Le maire répond que pour l’instant, il s’agit seulement des deux premiers étages de l’immeuble de bureaux. Le centre de contrôle technique n’est pas (encore ?) concerné.

ORDRE DU JOUR

DÉCLARATION

Françoise Morgère demande que le nom de Simone Veil, suite à son transfert au Panthéon, soit donné à une école ou un bâtiment, et que Rachel Adil pense à l’honorer à l’occasion du Printemps de l’Égalité.

Le maire répond que c’est une possibilité qu’ils envisagent. Il a d’autres idées de femmes pour les écoles.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°4 de l’ordre du jour

Modification des tarifs relatifs à la participation des familles aux études dirigées dans les écoles élémentaires à compter du 1er septembre 2018.

Nous regrettons que cette délibération n’ait pas été étudiée en commission des affaires scolaires, plutôt qu’en commission finances. Cela aurait permis d’en étudier les aspects pédagogiques.

En effet, en 2014 nous nous étions prononcés contre le passage du paiement au forfait au paiement à l’unité, pour des raisons pédagogiques : le forfait impliquait un suivi, une vraie valeur pédagogique, alors que l’unité donnait plus le sentiment d’une activité bouche-trous, en fonction des aléas de l’organisation familiale.

Le maire répond qu’actuellement l’étude est de 16h à 18h, dont une demi-heure de récréation sous la responsabilité des enseignants. Cette demi-heure disparaît.  De 16h30 à 17h, ce sera la récréation sous la responsabilité des enseignants. La post-étude, qui était de 18h à 18h30, ira jusqu’à 19h.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°5 de l’ordre du jour

Modification de la délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2015 instituant la taxe de séjour au « réel ».

Quelle est l’idée ? La question a été posée en commission, mais n’a pas eu de réponse.

Le conseil municipal entérine cette décision, prise par l’office du tourisme. Il s’est posé la même question. Il va demander à l’office du tourisme.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°6 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de mise à disposition de services entre la Ville de Clamart et le Territoire Vallée Sud – Grand Paris dans le cadre de la compétence CLIC.

Le maire précise que cela ne modifie rien par rapport aux services actuels. La mutualisation apporte davantage de financements de la part du département, et un meilleur suivi à domicile.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Les CLIC (centres locaux d’information et de coordination gérontologiques) assurent les missions d’accueil, d’écoute, d’information, d’aide, d’orientation, de conseil et de soutien aux retraités, aux personnes âgées et à leurs familles, ainsi qu’aux professionnels concernés par les problématiques des personnes en perte d’autonomie.

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°7 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Châtillon pour la construction d’un plateau surélevé rue du Fort.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°8 de l’ordre du jour

Approbation des avenants n°1 aux conventions financières avec le SIPPEREC pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble prévoyant l’ajout de la rue Lily et de la rue de la Vallée du Bois entre l’avenue Adolphe Schneider et la rue Henri Golaudin.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

Question n°9 de l’ordre du jour

Constitution de servitudes entre la Ville de Clamart et l’association des Institutions privées des Hauts-de-Seine (AIPHS).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°10 de l’ordre du jour

Rétrocession d’une emprise de terrain cadastrée section D numéro 188, après division, située au droit de la propriété sise vieux chemin de Fleury/78 rue de Fleury.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°11 de l’ordre du jour

Acquisition de l’assiette foncière d’un transformateur rue des Sorbiers par la Ville à Clamart Habitat.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°12 de l’ordre du jour

Acquisition de l’assiette foncière de l’école Plaine Sud auprès de la société Eiffage Aménagement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°13 de l’ordre du jour

Approbation du projet de statuts modifiés de la SPLA PANORAMA.

Non seulement l’opposition n’a aucune visibilité sur la gestion de la SPLA Panorama de laquelle nous sommes exclus (il est difficile de cautionner certaines opérations sans disposer d’un maximum d’informations – c’est un vieux problème que nous avons maintes fois soulevé…), mais en plus, et c’est la présente question, l’autonomie de ceux qui nous excluent devrait encore s’élargir.

Toute l’opposition vote CONTRE.

Remarque
Le mode de fonctionnement totalement opaque de la SPLA, désormais chargée de diriger la quasi totalité des opérations immobilières à Clamart, pose un réel problème de démocratie. Ce type de montage est maintenant utilisé à peu près systématiquement par tous les élus de droite des Hauts-de-Seine. Ce refus de toute transparence interroge sur les réelles motivations de la mairie : que cherche-t-elle à cacher aux Clamartois·es ?!?

VIE ASSOCIATIVE / JUMELAGE

Question n°14 de l’ordre du jour

Attribution d’un mandat spécial à Monsieur François Le Got, Adjoint au Maire et à Madame Marie-Thérèse Carollo, Conseillère municipale pour se rendre à Lünebourg en Allemagne les 10 et 11 juillet 2018.

Nous avions oublié de demander en commission si, lorsque deux missionnés se déplacent, il n’y aurait pas à leur retour des comptes rendus, des bilans de visites ? Quel est le résultat de l’ensemble des échanges de type jumelage ? Y a-t-il un suivi, un bilan ?

Le maire nous répond que les conseillers municipaux se feront un plaisir de nous montrer leurs photos et de nous faire un bref compte rendu. Ce n’est pas la peine de surcharger l’ordre du jour du conseil municipal alors que cela peut nous être donné par oral.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Réponse étonnante ! Même en admettant que ces bilans ne soient pas transmis dans le cadre du conseil municipal, ils pourraient l’être autrement que sous forme de photos (de vacances ?) : par des comptes-rendus écrits et publics, et non par des témoignages oraux. « Les paroles s’envolent. Les écrits restent. ».

Question n°15 de l’ordre du jour

Versement de subventions sur projet à des associations.

Lors du dernier conseil municipal, nous avions donné des exemples précis qui nous posaient problème. Le maire avait répondu : « Franchement, je trouve que ça ne vaut même pas le coup de répondre, donc on va passer directement au vote. ». Aurait-il été mis en difficulté ?

Nous redisons que, quand on sait comment ça se passe par d’autres moyens que le conseil municipal, on s’aperçoit que cela manque de transparence. C’est pourquoi nous nous abstenons.

Notre position de principe (s’abstenir) n’implique pas qu’on ne s’intéresse pas de près à chaque demande de subvention, bien entendu, et encore moins qu’on n’entend pas soutenir les associations.

La seule réponse du maire est que cette position n’est pas facile à expliquer aux associations.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Clientélisme ?…

SPORT

Question n°16 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat avec la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération Clamart plage 2018.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL

Question n°17 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°18 de l’ordre du jour

Détermination du cycle de travail des personnels de l’animation de la direction de l’éducation.

Sans rentrer dans des détails trop techniques que Marc Boulkeroua aurait pu aborder s’il avait pu se rendre à la commission, quelques explications de vote :

Nous sommes pour la réduction du temps de travail (considérant que la place des salariés le soir est avec leurs enfants, leur famille et leurs amis, et pas avec leur directeur), et le partage du travail. Ce n’est pas le choix de la municipalité, qui a une autre idée du travail.

Ce cycle de travail fait suite à l’accord de juillet 2017 signé par la CGT et l’UNSA, mais pas par la CFDT, plutôt bien implantée dans le secteur de l’animation. On annonce du reste beaucoup de mouvements dans les centres de loisirs cet été, ce qui ne plaît pas dans les endroits où tout le monde est content de l’équipe en place.

Nous nous étions abstenus sur cet accord ; c’était un compromis : les syndicats l’avaient signé, mais cela nous avait beaucoup surpris. Or, depuis il y a eu un mouvement de protestation des agents territoriaux, très en colère contre ce qui les attend, et sur la manière dont se sont déroulées les négociations. Comme il se trouve que le Président du Territoire est le Maire de Clamart, cela renforce notre vigilance. C’est d’ailleurs l’occasion de rappeler que le maire s’était engagé, depuis longtemps et plusieurs fois, à nous fournir les comptes rendus des comités techniques.

Le maire souhaite à tous les élus d’avoir des grèves aussi dures que celle qu’il a rencontré (avec 14 grévistes).

Qu’est-ce qui est une régression sociale pour les animateurs ? Au contraire, les agents peuvent prendre 5 jours, au lieu de 0, sur les périodes scolaires. Ils bénéficient de temps de réunion et de continuité de travail. Il y a plein de points de ce type.

La prime de présence a marché au-delà des espérances. Plus de 50 % des agents n’a aucune absence de l’année !

Toute l’opposition vote CONTRE.

Remarque
Comme d’habitude, le maire minimise, voire méprise la contestation. Il impose aux agents, qui n’ont de fait que peu de marge de manœuvre, sa vision très 19e siècle de l’organisation du temps de travail. Pour faire preuve d’un peu d’humour, disons que dans ce domaine il est cohérent avec ses choix architecturaux…

Question n°19 de l’ordre du jour

Rémunération des congés à un agent municipal, non pris pour cause de congé de longue maladie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°20 de l’ordre du jour

Rémunération des congés à un agent municipal, non pris pour cause d’accident du travail et départ à la retraite pour invalidité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VŒU

Françoise Morgère, sur l’hébergement d’urgence

Le maire est d’accord avec ce vœu. Il invite la majorité municipale à le soutenir.

Il y a un sujet dans le sujet : le rapport de Paris avec sa banlieue. Il reste des traces de féodalité.

L’État se rend complice de la transformation de malheureux Parisiens en malheureux banlieusards. Il y a pourtant déjà des malheureux en banlieue, dont l’État ne se préoccupe pas.

Paris a une politique irresponsable dans l’accueil de réfugiés, en leur disant de venir, sans avoir les moyens de les accueillir.

Vœu adopté à l’unanimité.

Remarque
Nous nous réjouissons de ce vote unanime. Mais nous déplorons que, là où il y avait une simple volonté d’humanisme, le maire n’en profite pour tacler à la fois la mairie de Paris et l’État. Nous comprenons que, s’il était maire de Paris ou Président de la République, les migrants auraient toutes les peines du monde à trouver un accueil digne.

Rappelons cependant que dans une précédente interpellation sur l’accueil d’urgence des réfugiés, le maire avait répondu que ceux que le sujet préoccupait n’avaient qu’à les accueillir chez eux…

QUESTION ORALE

Pierre Ramognino, sur l’inauguration de la ZAC Panorama

Le maire répond que, comme dans beaucoup de manifestations, il y a des listes d’invités transmises. Tous les élus n’avaient pas vocation à être invités.

La Mairie de Clamart n’est qu’un des partenaires. Ce n’est pas elle qui invitait.

Pierre Ramognino a été refoulé pour d’autres raisons : il a été mêlé à une manifestation illégale, non déclarée en préfecture. Il ne peut pas exiger d’être traité en républicain dans ces conditions.

Le 18 janvier 2018, les fouilles archéologiques, réalisées entre le 5 et le 20 novembre 2017, ont été validées, sans qu’aucune prescription n’ait été trouvée.

De très nombreuses études ont été réalisées. Il n’y a aucune pollution sur ce terrain.

Remarques
La réponse sur l’invitation avec le logo de la mairie n’est guère convaincante… Nous avons développé notre position sur le site de Clamart Citoyenne.

La manifestation n’avait en effet pas été déclarée en préfecture. Mais nous étions en contact avec la police municipale et la police nationale. Là aussi, nous en parlons plus longuement sur notre site : Petits fours entre amis (des promoteurs…)

À d’autres moments du conseil municipal, le maire a ironisé sur « la vingtaine de manifestants ». Nous étions en réalité au moins deux fois plus. La photo publiée dans notre article ZAC Panorama : les citoyen·ne·s donnent l’alerte (où vous trouverez également un communiqué de presse qui relate cette matinée) ne montre qu’une moitié des participant·e·s.

Sur les fouilles archéologiques, on peut se poser la question : environ un jour par hectare. N’est-ce pas bâclé ?

Quant à la réponse sur les études scientifiques prises pour assurer la décontamination du site, elle n’apporte aucune précision. Et on ne sait toujours pas où et comment on peut les consulter. Et sur ce sujet les affirmations du maire contredisent les études et sondages conduits dans le cadre de l’enquête environnementale. Qui ment ? Le maire ou le rapport d’enquête ?…

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