ZAC Panorama : Clamart Citoyenne alerte le Préfet d’Ile-de-France

 

Clamart, le 1 septembre 2018

 

Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France,

En notre qualité de conseillers municipaux, élus de la liste minoritaire « Clamart Citoyenne » nous tenons à vous faire part de notre vive inquiétude à propos de l’opération immobilière en cours à Clamart sur la ZAC dite « du Panorama ».

L’opération immobilière conduite sur cette ZAC se situe en effet sur une zone concernée par un PPI (Plan Particulier d’Intervention), sur des terrains anciennement pollués par des activités de l’EDF, à proximité d’installations nucléaires du CEA en cours de démantèlement et de laboratoires de recherches du CEA sur les maladies infectieuses.

Nous sommes intervenus plusieurs fois en conseil municipal (en particulier le 31 mai 2018, avec une question orale) pour exprimer nos préoccupations et nos interrogations quant à la teneur et au calendrier de ce programme immobilier. Les réponses du maire de Clamart, M. Berger, ne nous ont malheureusement pas rassuré du tout.

Nous avions, en effet, alerté et demandé l’avis de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, qui a confirmé et rappelé ses recommandations[1] : maintenir le PPI (Plan Particulier d’Intervention) autour du CEA de Fontenay-aux-Roses, donc dans le secteur du Panorama (notamment à cause des risques d’incendie avec rejets radioactifs) et prévoir les dispositions permettant la mise en œuvre de ces mesures, en particulier la mise à l’abri des populations à proximité immédiate du CEA de Fontenay-aux-Roses. Par ailleurs, l’ASN a rappelé que la ZAC se trouve à proximité du stade du Panorama pour lequel la Commission Locale d’Information (CLI[2]) auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses envisage de faire réaliser une étude sur une éventuelle contamination radioactive du sol en profondeur. L’ASN nous a également indiqué que le maire de Clamart avait été informé « afin que son projet tienne compte des enjeux précités ».

A notre connaissance et compte tenu des données qui nous ont été transmises à ce jour, nous doutons fortement que ce programme immobilier ait pris sérieusement en compte cet avis de l’ASN, mais aussi :

  • les recommandations de l’étude d’impact[3] du dossier d’enquête publique, et notamment de l’inventaire des pollutions détectées, des préconisations relatives aux bâtiments (vides sanitaires, sous-sols et dallages de protection, isolation des conduites d’eau potable…), l’évacuation de 20 000 m3 de terres polluées (gestion des poussières et aérosols…),
  • l’avis de l’Autorité Environnementale (voir le résumé et la page 7 où l’AE déconseille la construction d’équipements sensibles sur de tels sols pollués)[4],
  • les recommandations générales de l’ASN sur les conditions d’occupation des sols au voisinage des installations nucléaires de base, INB (voir en particulier les pages 9 à 11 du guide de l’ASN)[5],

Par ailleurs, aucune information sérieuse ne nous a été transmise nous assurant que les acheteurs aient bien été informés des risques potentiels induits par la probable pollution résiduelle des sols du Panorama et par les activités de démantèlement des INB du CEA, ni de l’existence et du maintien d’un PPI.

À noter d’ailleurs que ni ce PPI, ni ces activités de démantèlement, ni les activités dans le domaine biologique du CEA n’apparaissent dans l’étude d’impact figurant dans le dossier d’enquête publique.

Un collectif citoyen s’est formé et a organisé, le 30 juin dernier, un rassemblement à l’occasion de la pose de la première pierre de ce futur nouveau quartier[6] dans le but de sensibiliser les initiateurs d’un tel programme. La municipalité ayant décidé d’interdire l’entrée aux personnes non porteuses d’une invitation, le collectif de citoyens, dont font partie nos conseillers municipaux, n’a pas pu exprimer ses inquiétudes et avoir connaissance des éventuelles réponses qui auraient pu être données par les personnalités officielles à cette occasion.

Les inquiétudes des citoyen·ne·s ont d’ailleurs été relayées dans la presse, avec deux articles dans Le Parisien[7].

Toutes les recommandations et avis des autorités compétentes ayant été apparemment minorés voire ignorés, nous vous demandons de bien vouloir faire la lumière sur cette situation inquiétante et le cas échéant de faire appliquer les mesures nécessaires. Il serait, en effet, fort ennuyeux qu’à terme les acheteurs et habitants de la ZAC s’estiment victimes d’un préjudice grave et se mettent en quête d’éventuels responsables.

Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire et, dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, nos salutations respectueuses.

Pierre Carrive et Marc Boulkeroua
Conseillers municipaux du groupe Clamart Citoyenne

 

Copies :

  • Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
  • Monsieur Jean-Didier Berger, Maire de Clamart
  • Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de Clamart

____________________________

[1] Courrier ASN / CODEP-OLS-2018-021097 du  7 mai 2018.

[2] Commission Locale d’Information (CLI) auprès du Commissariat à l’Energie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses.

[3] Voir en particulier les pages 88 à 94 du titre 5 du dossier de création de la ZAC. Dossier d’enquête 23 mars 2017.

[4] Avis de l’autorité environnementale sur le projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) du Panorama à Clamart (Hauts-de-Seine) ? DRIEE IdF 18 mai 2017.

[5] Guide de l’ASN n°15 : Maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base.

[6] ZAC Panorama : les citoyen·ne·s donnent l’alerte.

[7] Les écologistes alertent sur le risque nucléaire (Le Parisien 6 juin 2018) et Top départ pour le futur quartier sur l’ancienne friche EDF (Le Parisien 29 juin 2018).

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Une réponse à ZAC Panorama : Clamart Citoyenne alerte le Préfet d’Ile-de-France

  1. Jacquinot bernard dit :

    Comme je l’ai déjà exprimé, votre intervention , très bien argumentée, arrive malheureusement bien tard et ne pourrait être efficace que si des actions juridiques étaient engagées contre l’arrêté de ZAC et les PC (si les délais de recours ne sont pas purgés !). Mais cela suppose une force de frappe financière que CC seule n’a sans doute pas.
    Le collectif créé est une bonne idée mais il faut l’élargir le plus possible et pour cela donner des gages à ceux qui, comme moi, seraient prêt à participer mais craignent les récupérations purement politiciennes
    A votre disposition pour en discuter plus à fond

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