ZAC Panorama : les recommandations de l’ASN seront-elles suivies ?

Voici notre tribune pour le Clamart-Infos de cet été, envoyée avec 38 minutes de retard et qui n’a, de ce fait, pas été publiée.
Notre mail étant arrivé à 00h37 et non pas à 23h59, le « permanent » communication de la mairie a probablement été mis dans l’impossibilité de l’utiliser…
La mairie est beaucoup moins tatillonne avec ses propres délais : au dernier conseil municipal, une délibération a été modifiée après le délai légal de convocation aux commissions de préparation, et une autre a même été, tout simplement, ajoutée. Sans compter les nombreuses fois où nous nous sommes aperçus, lors de ces commissions de préparation, qu’il y avait des erreurs dans des délibérations. Nous n’avons, pour autant, jamais cherché, jusque-là, à entraver la bonne marche du conseil municipal. On ne peut en dire autant de l’attitude de la municipalité envers l’expression démocratique.
Pour en revenir aux tribunes, la rigueur est à géométrie variable : sur le site de la mairie, ce mois-ci* la majorité a droit à une double tribune ! Celle du mois précédent est en effet restée en ligne, avec la nouvelle. On n’est jamais mieux servi que par soi-même…

*A l’heure où nous publions, bien sûr. Il est probable que notre signalement incitera à rectifier cette regrettable, mais loin d’être inédite, erreur.

 

Le maire faisant fi de nos mises en garde (Clamart-Infos d’avril 2018), l’avis du président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire a été demandé. Sa réponse est inquiétante.

L’ASN préconise en effet de maintenir le Plan Particulier d’Intervention dans ce secteur (notamment à cause des risques d’incendie avec rejets radioactifs), ce qui implique de prévoir une mise à l’abri de tout le quartier.

Par ailleurs, il n’y a actuellement aucune certitude quant à l’absence de contamination radioactive sous le stade du Panorama, à Fontenay. Or non seulement ce stade est à proximité immédiate de la ZAC, mais il est prévu que les activités du stade Hunebelle, le temps de ses travaux, y soient délocalisées.

Tout cela entraîne des questions très préoccupantes, que nous poserons officiellement au maire.

Sujet développé sur clamart-citoyenne.fr

P. Carrive et M. Boulkeroua

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Vente du terrain des anciennes serres municipales : la délibération annulée

C’est une information que vient de nous faire parvenir l’association Agir pour Clamart.
Vous trouverez ici le jugement du Tribunal administratif, saisi par Philippe Kaltenbach.

Lors des conseils municipaux des 10-12-2014 et 09-07-2015, les élu.e.s de Clamart Citoyenne avaient voté contre la vente de ce terrain de la rue Émilienne. Outre le prix bradé qui posait question, nous avions également insisté sur la nature du projet, qui avait été complètement modifié, passant de 16 pavillons destinés à du logement social, à 4 pavillons privés.

Voici des extraits de notre déclaration en conseil municipal :
« Ce terrain est assez grand et j’imagine que 16 logements ne devaient pas être très choquants sur le plan architectural dans un cadre pavillonnaire très hétérogène. En effet, certains pavillons sont très modernes et assez hauts (parfois 10 mètres de hauteur), et je pense donc que l’argument de l’architecture, qui est d’ailleurs très subjectif, n’est pas très recevable.
[ … ]
Je trouve donc ce nouveau projet assez choquant. Nous aurions pu imaginer sur ce terrain une petite opération d’habitat semi-collectif. D’ailleurs, ce type d’habitat est beaucoup plus écologique que 4 pavillons individuels. Nous savons qu’il n’y a rien de pire en termes d’écologie.
Dans le rapport des questions vous parlez de la carence en matière de construction de logements destinés à l’accession privée, mais il me semble qu’en regard des 2 700 demandes qui restent en souffrance à Clamart habitat, cette situation aurait dû être prise en compte prioritairement. Nous aurions souhaité que tel soit le cas. »

Trois ans et demi plus tard, et compte tenu du manque de plus en plus criant de logements sociaux dans toute cette partie de Clamart, nous réaffirmerons avec force cette position.

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Au Conseil municipal du jeudi 31 mai 2018

DÉCISIONS DU MAIRE
ORDRE DU JOUR
AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL
URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES
VIE ASSOCIATIVE
SPORTS
ACTION SOCIALE
COMMERCE
PERSONNEL
QUESTIONS ORALES
Marc Boulkeroua, sur la réponse de l’ASN à propos de la ZAC Panorama
Pierre Carrive, sur la répartition de logements sociaux
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ZAC Panorama : l’ASN répond à Clamart Citoyenne

L’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) a répondu au courrier que Clamart Citoyenne lui a envoyé le 9 avril au sujet de la ZAC Panorama et des problèmes posés par sa proximité avec le CEA de Fontenay aux Roses.

Dans cette réponse l’ASN rappelle ses recommandations déjà exposées dans sa réponse au courrier d’EELV Clamart : maintien du PPI (Plan Particulier d’Intervention) autour du CEA de Fontenay aux Roses, donc dans le secteur du Panorama (notamment à cause des risques d’incendie avec rejets radioactifs), prévoir les dispositions permettant la mise en œuvre de ses mesures, en particulier la mise à l’abri des populations, proximité immédiate du stade du Panorama pour lequel la Commission Locale d’Information (CLI) auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses envisage de faire réaliser une étude sur une éventuelle contamination radioactive du sol en profondeur.

L’ASN indique également que le maire de Clamart a été informé « afin que son projet tienne compte des enjeux précités ».

Jusqu’à présent le maire de Clamart a superbement ignoré toutes nos mises en garde sur cette question. Il a moqué et caricaturé nos arguments, sans autre réponse que la nécessité de construire des logements en région parisienne, et l’autorisation qu’il avait reçue de le faire sur cette zone.

Cette réponse et l’ensemble des informations qui ont été rendues publiques entrainent un certain nombre de questions auxquelles la municipalité doit répondre :

  • Quid de la prise en compte dans le projet immobilier de la ZAC Panorama :

 De l’étude d’impact (voir en particulier les pages 88 à 94), notamment l’inventaire des pollutions détectées, les recommandations relatives aux bâtiments (vides sanitaires, sous-sols et dallages de protection, isolation des conduites d’eau potable…), l’évacuation de 20 000 m3 de terres polluées (gestion des poussières et aérosols…),

de l’avis de l’Autorité Environnementale (voir le résumé et la page 7 où l’AE déconseille la construction d’équipements sensibles sur de tels sols pollués),

des recommandations de l’ASN (voir en particulier les pages 9 à 11 relatives aux conditions d’occupation des sols au voisinage des installations nucléaires de base, INB),

du Plan Particulier d’Intervention (PPI) et notamment de la protection des populations hors site et des mesures de mise à l’abri ?

  • Le maire de Clamart appuiera-t-il la CLI pour qu’elle fasse réaliser l’étude de contamination sur le stade du Panorama ?
  • En attendant compte-t-il prendre des mesures conservatoires compte tenu des incertitudes ?

Par ailleurs, le dernier rapport de l’ASN indique dans son chapitre consacré aux opérations de démantèlement des installations nucléaires (p. 425) :

« Le centre de Fontenay-aux-Roses est constitué de deux INB, Procédé (INB 165) et Support (INB 166). Dans l’INB 165 se déroulaient des activités de recherche et de développement sur le retraitement des combustibles nucléaires, des transuraniens, des déchets radioactifs  et sur l’examen des combustibles irradiés. Ces activités ont cessé dans les années 1980-1990. L’ INB 166 est une installation de caractérisation, traitement, reconditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs anciens et provenant du démantèlement de l’INB 165. L’installation Procédé (INB 165) et l’installation Support (INB 166) : Le démantèlement de ces deux installations a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé  l’ASN que, en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement se prolongerait  au-delà de 2030 et a déposé en juin 2015 une demande de modification des échéances prescrites pour ces démantèlements. ».

  • Que pense la municipalité de ces nouvelles « fortes présomptions de contamination radioactive » sous un des bâtiments du CEA qui impliquent un prolongement des opérations de décontamination au-delà de 2030 ? Ces opérations ne figurent pas, évidemment, dans le contrat d’intérêt national signé entre l’Etat et les communes de Clamart et Fontenay aux Roses en janvier 2017, qui ne présente le CEA que comme un centre de recherche « Biotech-Santé » alors que son histoire de centre de R&D sur l’uranium et le plutonium ne devrait se terminer que vers… 2034 !
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Un stade pour riches

(Tribune publiée dans Clamart-infos n°169  mai 2018)

Le maire a récemment dévoilé les grandes lignes du futur stade Hunebelle. Malgré quelques aspects intéressants, de graves inquiétudes subsistent :

  • L’abaissement du terrain de rugby et 2 niveaux de sous-sol, alors qu’il y a des risques hydrogéologiques. Une étude va bien être conduite mais va-t-on attendre les résultats avant de lancer l’opération ?
  • Le coût : 50 millions (annoncés…). Pour bien moins cher on peut faire aussi utile pour l’ensemble des Clamartois•es et utiliser ailleurs les économies ainsi réalisées.

Ce projet vise clairement à séduire ceux qui en ont les moyens. Le maire a rassuré les habitants inquiets des « nuisances » : le bowling n’étant « pas donné », il n’y a pas de « racaille » à craindre. Quant au restaurant, il sera « haut de gamme ».
Au final, un projet disproportionné, loin de l’esprit convivial et familial d’un stade municipal.

Pierre Carrive, Marc Boulkeroua

Description de cette image, également commentée ci-après

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Une radioactivité prise à la légère

(Tribune publiée dans Clamart-infos n°168  avril 2018)

Tout près du futur quartier Panorama, il y a le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) de Fontenay, qui présente, en cas d’incendie, des risques de rejets radioactifs tels que la préfecture a établi un Plan Particulier d’Intervention. Par ailleurs, l’Autorité de Sûreté Nucléaire recommande de ne pas augmenter le nombre d’habitants dans ces zones. Or le maire s’apprête à y installer 5000 personnes.

Toutes nos mises en garde n’ont été accueillies qu’avec mépris et caricature.

La notion de principe de précaution appartient pour le maire au passé, et il prétend qu’il n’y a pas lieu de s’alarmer puisque les autorisations sont données. Mais le dossier qui a conduit à ces autorisations ne mentionne pas les installations nucléaires !

Nous demandons donc que l’on attende pour lancer cette opération immobilière que le CEA ait réglé la situation.

Pierre Carrive, Marc Boulkeroua

 

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La Lettre de CC – N°6 Printemps 2018

Après 20 ans d’une libéralisation débridée, le gouvernement Macron propose d’achever le service public ferroviaire, avec de lourdes conséquences pour les usagers et l’aménagement des territoires. Compte tenu de l’importance des services publics en France, de leur rôle dans le pacte républicain et de leur fonction économique et sociale, leur évolution aurait au moins mérité un large débat démocratique. Mais non, ce gouvernement poursuit sans états d’âme la politique de baisse de la dépense publique de ses prédécesseurs. Il considère les services publics comme une charge insupportable qu’il faut réduire. Il n’a en tête que de les privatiser, les financiariser, bref les démanteler au lieu de réfléchir un projet industriel pour le ferroviaire. Or le rôle des services publics est avant tout de servir l’intérêt général, ce que leur marchandisation n’assurera certainement pas. Pour les financer, une idée : s’attaquer à l’évasion fiscale (estimée à 70 Mds € par an), aux profits colossaux des multinationales et des banques, et procéder enfin à une véritable réforme fiscale…

 

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Au Conseil municipal du vendredi 23 mars 2018

ORDRE DU JOUR

DECISIONS DU MAIRE

ASSEMBLÉES

AFFAIRES FINANCIERES

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE 

URBANISME / AFFAIRES FONCIERES

ZAC PANORAMA

VIE ASSOCIATIVE

JUMELAGE

SPORT

EDUCATION

PERSONNEL

QUESTION ORALE

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Attributions de logements sociaux : où est la transparence ?

(Tribune publiée dans Clamart-infos n°167  mars 2018)

L’OPH de Clamart-Habitat ayant été rattaché au Territoire, il a fallu en renouveler le CA.

Le maire, prenant pour prétexte les malversations constatées dans les pratiques de l’ancienne majorité, s’est dit opposé à mettre quelqu’un en ayant fait partie dans ce CA. L’opposition a donc fait le choix, unanimement, de présenter un candidat sans aucun rapport avec l’ancienne majorité, issu du groupe Clamart Citoyenne. Rappelons que notre liste, la seule qui avait signé la Charte Anticorruption, s’était montée en toute autonomie de l’ancienne majorité, en grande partie pour être exempte de toute collusion avec ses pratiques en la matière.

Malgré tout, le maire a refusé de favoriser cette candidature. Il prouve ainsi qu’il tient, pour cette instance sensible, à éviter les regards extérieurs. Pour quelles raisons ?

Pierre Carrive, Marc Boulkeroua

 

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Semaine de quatre jours d’école : pas de suspens à Clamart

(Tribune publiée dans Clamart-infos n°166  février 2018)

Fin juin, un décret du nouveau gouvernement a permis aux communes d’y revenir. « La plupart des collectivités », selon le maire, et moins d’un tiers des écoles, selon le ministère, s’en sont immédiatement saisies.

À Clamart, le choix aurait été repoussé pour « étudier la question en toute sérénité » puis les consultations ont donné les résultats souhaités par la mairie. Nous en prenons acte.

Les journées de classe étaient déjà, en France, parmi les plus chargées et les moins bien réparties dans l’année, ce dont pâtissent les élèves, et surtout ceux qui sont les plus en difficulté. De nombreuses études l’ont confirmé : en France, l’école a de plus en plus tendance à accentuer les inégalités sociales.

Ce n’est donc malheureusement pas à Clamart, où ce constat accablant a été ignoré, que cette évolution s’infléchira.

Pierre Carrive, Marc Boulkeroua 

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