Au Conseil Municipal du 13 juillet 2016

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ordre du jour
question orale de Marie-Christine Vandrell
question orale de Pierre Carrive

DÉCISIONS DU MAIRE

ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AFFAIRES FINANCIÈRES
AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL
AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME
VIE ASSOCIATIVE
SPORTS
COMMERCE
PERSONNEL

QUESTIONS ORALES
Philippe Kaltenbach sur le stade Hunebelle
Pierre Carrive sur la Petite Bibliothèque Ronde
Marie-Christine Vandrell sur les attache-vélos
Pierre Ramognino sur le PLU
Gérard Aubineau sur La Parenthèse

VŒU
Philippe Kaltenbach, contre la fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

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Attentat de Nice

L’émotion nous étreint. Nous pensons aux familles et aux proches, meurtris à jamais. Pour eux, résistons à la peur.

DrapeauBerne

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Au théâtre Jean Arp, « Les Éprouvés »

« Voici une présentation du chantier théâtral Les Éprouvés. Ce texte a été écrit par une de nos sympathisantes qui y a très activement participé. Nous avons vu cette magnifique représentation. Nous soutenons pleinement cette initiative, absolument représentative des valeurs que nous défendons. »

LesEprouvés2Fin mai, se sont déroulées deux représentations au théâtre Jean ARP, intitulées « Les Eprouvés ».

Elles représentent l’aboutissement du chantier théâtral, qui a mobilisé des amateurs clamartois entre janvier et mai. Une précédente expérience de ce type avait été menée il y a deux ans, pour aboutir à un spectacle donné en plein air, intitulé « Plus forte le vie », monté à partir des témoignages des militaires soignés à Percy, de leur famille et des soignants.

Cette fois-ci, c’est l’hôpital Béclère qui a été la source d’inspiration.

Le texte de la pièce, écrit par Pierre Notte, nous interroge sur la place faite à ceux qui ne sont pas « conformes » dans notre société.

Le groupe de Clamartois a été, dans cette aventure, encadré, guidé, accompagné par des professionnels : metteurs en scène, marionnettistes, actrices, musicien.

LesEprouvés1Les compétences de chacun ont été mobilisées : couture, bricolage, collage, chant, maquillage, pour aboutir à un spectacle épique.

Dans un monde où tout est contrôlé, en particulier les naissances, certains, certaines enfreignent la règle.

Au début c’est une femme qui court, qui fuit. Elle est enceinte, ce qui est strictement interdit dans ce monde où on ne meurt plus. Elle éconduit son tout jeune marié qui apprend quelque temps plus tard de la bouche des mouettes qui l’entourent, du haut de la falaise, qu’il n’est pas le père de l’enfant. Celui-ci, après s’être épanché sur sa vie, saute dans le vide.

LesEprouvés3Quelques temps plus tard, on retrouve cette femme embarquée sur un bateau entre la France et l’Angleterre où sont envoyés les parias de la société – toute allusion au sort des migrants n’est pas fortuite. Elle appelle la mort de ses vœux, mais celle-ci refuse de lui porter « secours ». L’accouchement a lieu à bord ; deux jumeaux naissent mais ils souffrent d’une différence : le frère a 11 doigts, la sœur 9. Ils sont pris en charge par une jeune femme qui parvient à les ramener sur les côtes françaises. Ils grandissent au milieu d’une meute de chiens. La sœur est enlevée par les drones, qui ont été dépêchés sur place par les gradés de la société, mais le frère parvient à s’évader. Il n’a qu’une seule idée en tête, retrouver sa sœur, sa seule famille. Après avoir échappé au bûcher qui est dressé régulièrement pour éliminer les impurs, il parvient à Clamart, « au Béclère » où sont regroupés les « ratés » du contrôle des naissances. À ce moment-là, une mutinerie s’est déclenchée au sein de l’hôpital. Le frère, dans la confusion, prend un garde en otage et pénètre au sein de la cour, à la recherche de sa sœur. Il se trouve que l’otage est précisément sa sœur qui avait fomenté la rébellion et s’était évadée, déguisée en garde.

Le grand prédicateur, maître de la société, apparaît alors au milieu de la foule, acclamé, craint. Il prend la parole et s’apprête à quitter les lieux avec le frère et la sœur. La mère des jumeaux, présente « au Béclère », révèle alors l’imposture : le grand prédicateur, père des jumeaux, souffre lui aussi d’une différence, qu’il a dissimulée sous des gants depuis des années. Détrôné, humilié, ce dernier en est réduit à implorer le pardon. Alors que la mère confie le monde à refaire à ses deux enfants, la foule dessillée laisse à son sort le dictateur déchu.

Le déroulé de l’histoire n’était pas toujours clair pour les spectateurs, mais qu’importe, la mise en scène, le collectif des acteurs, les décors, tout participait à faire de ce spectacle une fête.

Les décors ont été réalisés avec du carton pour le bateau, du papier collé pour la mort, des sacs plastiques pour la mer, de la mousse récupérée pour les marionnettes… La musique a été créée lors des dernières répétitions pour coller à la mise en scène.

Un spectacle vivant, époustouflant !!!

Un grand merci à la ville de Clamart d’avoir soutenu ce projet, à l’équipe du théâtre d’avoir ouvert ses portes, aux professionnels d’avoir fédéré les énergies et mis leurs talents au service de ce projet et à tous les participants pour leur investissement.

Si un tel projet est reconduit dans deux ans, nous vous invitons à y participer et pour le moins à venir partager avec la troupe, le spectacle final.

LesEprouvés4

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Puisqu’on ne peut pas le dire au Conseil municipal…

Au début du dernier Conseil municipal, l’opposition a voulu faire une déclaration sur l’association sociale La Parenthèse, lâchement abandonnée par le Conseil départemental, pas assez soutenue par l’État, et méprisée par la Mairie de Clamart.
Le Maire a brutalement interrompu la déclaration, sous le prétexte qu’elle n’était pas à l’ordre du jour, mais visiblement très agacé si l’on en juge par l’attitude qu’il a eu par la suite.
Les deux élu-e-s de Clamart Citoyenne, au début de leurs premières interventions respectives, ont exprimé combien cette attitude les avait choqués, qu’ils la trouvaient très décevante et difficilement compréhensible, puisque la parole avait été accordée à l’opposition. Le Maire s’est retranché derrière le règlement intérieur qui régit le conseil municipal et qui l’autorise à refuser des interventions non prévues à l’ordre du jour. Nous lui avons tout de même fait remarquer qu’il lui était déjà arrivé de ne pas interrompre de telles interventions, quand elles venaient de la majorité (à la suite d’élections par exemple), dénonçant deux poids deux mesures. Il n’a rien pu répondre à cela.
Vous trouverez ci-dessous (et en téléchargement) cette déclaration, sous forme de lettre ouverte.

 

LETTRE OUVERTE À JEAN-DIDER BERGER

Clamart, le 15 juin 2016

Monsieur le Maire de Clamart, Vice-président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine,

Lors de la commission permanente du Conseil départemental du 14 mars 2016, les conseillers départementaux de l’opposition sont intervenus pour protester contre les baisses de financements successives infligées à l’association La Parenthèse et pour demander que cette collectivité territoriale, dont vous êtes le vice-président, assume sa compétence principale en matière d’action sociale et pérennise son soutien financier à l’association.
Nous rappelons que La Parenthèse a été créée en 1992 sous la présidence de Monsieur Charles Pasqua, pour répondre à la demande croissante de places d’hébergement pour des familles très démunies du département.
Depuis, elle a ouvert plusieurs activités dont un hôtel social situé à Clamart qui accueille près de 160 personnes, dont 89 enfants.
Depuis près de 25 ans, cette association œuvre avec ses équipes pluridisciplinaires pour l’accueil et l’accompagnement social des familles en situation d’extrême précarité, afin de leur permettre de rebondir dans la société et d’acquérir à nouveau leur autonomie.
Cette structure prend également en charge des femmes victimes de violences ou qui se retrouvent seules à la rue avec un ou plusieurs enfants à charge : nous vous rappelons que la majorité des interventions des forces de la police nationale, ici même à Clamart, concernent des situations de ce type.
L’intérêt et la qualité des actions menées par cette association ne sont plus à démontrer.
Depuis 2011, le Conseil départemental n’a cessé de réduire les subventions qu’il accorde à la structure, passant de 1 500 000 € en 2011 à seulement 790 000 € en 2016.
Aujourd’hui, malgré l’engagement du Président du Conseil départemental de maintenir la structure en place jusqu’en 2017, l’association est en quasi cessation d’activité.
Les conséquences sont désastreuses du point de vue social et donc humain : arrêt du soutien scolaire et de la halte-garderie et fin de l’accueil de familles dans le centre d’hébergement collectif de Clamart, laissant ainsi huit chambres inoccupées alors qu’elles sont parfaitement utilisables.
En outre, une vingtaine de postes ont été supprimés durant ces cinq dernières années.
Cette fois, c’est l’annonce d’un arrêt définitif de la structure !
Ainsi pour justifier l’injustifiable – ce sont des familles et des enfants dont on joue le sort – le Conseil départemental affirme que l’activité de cette association relève des compétences de l’État, en considérant qu’il s’agit uniquement d’hébergement d’urgence.
Or, le Préfet des Hauts-de-Seine a adressé un courrier à l’association en date du 29 février dernier qui précise et on le cite : « L’hôtel social La Parenthèse […] ne relève pas des dispositifs gérés et financés par l’État. Seul le Conseil départemental en est l’autorité de tutelle ».
Le préfet des Hauts-de-Seine est représentant de l’État et il serait étonnant que ce dernier ne maîtrise pas les domaines de compétence entre l’État et le Conseil départemental.
Monsieur le Maire, Vice-président du Conseil départemental, face à cette situation dramatique qui se déroule au sein de la ville, nous vous demandons de ne pas laisser ces familles et le personnel sans autre solution que la débrouille et l’éparpillement. Nous souhaitons que vous mettiez tout en œuvre pour infléchir la décision du Président.
Car Monsieur le Maire, nous le rappelons une nouvelle fois, si l’association venait à disparaître, ce sont près de 160 personnes dont 89 enfants qui pourraient se retrouver à la rue ! Et vous le savez peut-être, de nombreux Clamartois s’en émeuvent, pour preuve le tract que beaucoup d’habitants du quartier ont trouvé dans leur boite à lettres.

La Parenthèse au 2016.06.04 - Au revoir les enfants
Monsieur le Maire, notre mobilisation ne faiblira pas.

Gérard Aubineau, Marie-Anne Boyer, Pierre Carrive,
Christian Delom, Philippe Kaltenbach, Françoise Morgère,
Pierre Ramognino, Isabelle Rakoff et Marie-Christine Vandrell

 

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Au Conseil Municipal du 15 juin 2016

TERRITOIRE / MÉTROPOLE / INTERCOMMUNALITÉS

ADMINISTRATION GENERALE

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

PETITE ENFANCE

ÉDUCATION / JEUNESSE

VIE ASSOCIATIVE

CENTRES SOCIOCULTURELS

AFFAIRES JURIDIQUES

PERSONNEL COMMUNAL

 

Minute de silence en hommage aux victimes des attentats d’Orlando et de Magnanville.

Déclaration sur La Parenthèse lue par Gérard Aubineau, au nom de tous les élu‑e‑s d’opposition, mais interrompue par le Maire, car n’étant pas à l’ordre du jour.

Remarque :

Les deux élus de Clamart Citoyenne, au début de leurs premières interventions respectives, expriment combien cette attitude les a choqués, qu’ils la trouvent très décevante et difficilement compréhensible, puisque la parole avait été accordée à Gérard Aubineau. Le Maire se retranche derrière le règlement intérieur qui régit le conseil municipal et qui l’autorise à refuser des interventions non prévues à l’ordre du jour. Nous lui faisons tout de même remarquer qu’il lui est déjà arrivé de ne pas interrompre de telles interventions, quand elles venaient de la majorité (à la suite d’élections par exemple).

Question n° 3 de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2016.

Procès-verbal voté à l’unanimité, malgré une intervention demandée par Françoise Morgère, mais trop tard aux yeux du Maire.

TERRITOIRE / MÉTROPOLE / INTERCOMMUNALITÉS

Question n°4 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention relative au transfert du PLU au Territoire Vallée Sud-Grand Paris.

Nous regrettons le caractère anti-démocratique de cette nouvelle organisation, qui éloigne encore plus les citoyen‑ne‑s des décisions qui les concernent au premier plan.

Réponse du Maire :

Il est aussi contre cette nouvelle organisation, mais signale que le fait qu’il soit président du CT donne une certaine garantie aux Clamartois‑es.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

ADMINISTRATION GENERALE

Question n°5 de l’ordre du jour

Modification dans la représentation au sein du Conseil d’administration du lycée Jacques Monod.

Le groupe Clamart Citoyenne propose la candidature de Pierre Carrive, qui recueille toutes les voix de l’opposition.
La majorité propose la candidature de Sally Ribeiro, qui recueille toutes les voix de la majorité.

Question n°6 de l’ordre du jour

Modification dans la représentation au sein de la Commission de surveillance de l’Hôpital Antoine Béclère.

Le groupe Clamart Citoyenne propose la candidature d’Isabelle Rakoff, qui recueille toutes les voix de l’opposition.
La majorité propose la candidature de Christine Quillery, qui recueille toutes les voix de la majorité.

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°7 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) pour les travaux de création de deux points d’arrêt des lignes 390 et 195, rue de la Cavée à l’angle de la RD906.

Le groupe Clamart Citoyenne a eu la garantie que tout ce qui concerne l’amiante (précautions pour le retrait et acheminement vers un site spécialisé) était bien pris en charge, et compris dans le prix.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°8 de l’ordre du jour

Approbation des conventions financières pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques avec le SIPPEREC des opérateurs Orange et Numéricâble rue Albert Neveu, rue de Meudon, rue des Feuillants, rue Marguerite et des opérateurs Orange et Numéricâble rue des Prés.

Nous regrettons de n’avoir toujours pas le récapitulatif précis des frais engagés par la commune pour les réseaux télécoms et fibres optiques sur l’ensemble des conventions, malgré nos nombreuses demandes (au moins lors des conseils municipaux des 10-12-2014, 12-02-2015, 09-04-2015 et 09-07-2015) et les promesses qui ont suivi.

Réponse du Maire :

Ce n’est pas le rôle des services que de fournir ces données pour les années passées. Au moins avons-nous ces détails pour les années à venir.

Délibération adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

Question n°9 de l’ordre du jour

Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public rue Franklin Roosevelt et allée de Meudon à Clamart en vue de son aliénation.

Pierre Ramognino ayant soulevé un problème de droit (la cession approuvée par la majorité au conseil du 10 mars était-elle légitime puisque les lots A et B faisaient partie de la voirie et appartenaient donc au domaine public), nous n’y revenons pas.

Nous commençons par une remarque qui, bien entendu, doit être interprétée comme de l’humour… un peu noir : « Monsieur le Maire, n’avez-vous pas peur de vous mettre à dos les automobilistes, qui perdent ainsi de précieuses places de stationnement ? »

Plus sérieusement, nous dénonçons le procédé, déjà utilisé deux fois : avec de solides palissades posées sans préavis, on empêche physiquement les gens d’accéder à une parcelle, pour faire constater que la parcelle n’est plus utilisée. Par ailleurs, s’il est vrai que la largeur du trottoir à ces endroits précis n’est pas la plus étroite, il y a d’autres endroits où ces trottoirs sont extrêmement étroits ; les retraits des parcelles qui nous occupent aujourd’hui pouvaient donc servir à fluidifier la circulation des piétons, et, par exemple, des poussettes qui se croisent. Plus généralement, nous avons le sentiment que la circulation des usagers, qu’ils soient à pied, à vélo, en voiture ou en transport en commun, n’est pas anticipée, alors que l’on peut s’attendre à ce que ces circulations soient de plus en plus denses.

Et enfin, puisque nous avons assisté aux commissions consultatives pour ce terrain, nous tenons à dire que nous avons été très surpris de certains procédés : projets sélectionnés alors qu’ils ne respectaient pas les clauses de l’appel d’offre, lesquelles spécifiaient qu’il ne devait pas y avoir de clauses suspensives alors que les trois projets présentés en avaient, et pour finir, choix du seul projet unanimement rejeté pour son contenu initial, et retenu uniquement en fonction de critères financiers, moyennant un changement complet du contenu (lequel s’inspire largement des autres projets, rejetés non pour leurs contenus mais pour leurs montages financiers).

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarques :

Nous nous interrogeons même sur l’inutilité d’une enquête publique à cet égard. Dire que « la continuité des déplacements piétons, cyclistes et automobiles n’est en rien affectée » est tout à fait discutable.

Quant aux péripéties des commissions consultatives, nous ne pouvons que déplorer que ceux qui ont tendance à voir le mal partout et ne font plus confiance aux responsables politiques, notamment quand il s’agit d’opérations immobilières, aient là du grain à moudre.

Question n°10 de l’ordre du jour

Acquisition d’un terrain bâti sis 3 rue de la Bourcillière cadastré section BP numéro 125, d’une superficie de 270 m².

Nous ne sommes pas contre l’acquisition en soi (une « unité foncière cohérente » aurait en effet été intéressante pour la ville), mais contre le projet annoncé. Il nous semble qu’il se fait au détriment de l’artisanat existant sur cette voie et d’idées innovantes pour une mixité fonctionnelle. C’est en tout cas ce que Clamart Citoyenne proposait dans son programme électoral.

Nous demandons quand sera faite l’étude de ce qui peut et doit être conservé, ainsi que demandé dans les remarques de la CCI pour le PLU (avis par ailleurs globalement favorable au PLU).

Nous notons pour finir que ni le PLU ni les Orientations d’Aménagement et de Programmation « RD 906 » ne sont encore approuvées, et ne peuvent donc servir de justificatif.

Le groupe Clamart Citoyenne s’ABSTIENT.

Remarque :

Le Maire n’a pas répondu pas sur la CCI.

PETITE ENFANCE

Question n°11 de l’ordre du jour

Modification du règlement de fonctionnement petite enfance portant sur la fourniture par les parents de paniers repas pour les enfants faisant l’objet d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) alimentaire.

Nous posons deux questions oubliées en commission :
– Que veut dire « Les familles concernées seront accompagnées dans cette nouvelle démarche » ?
– Avez-vous envisagé de réintroduire la préparation des repas dans les crèches ?

Réponse du Maire :

Accompagner les familles, c’est les recevoir, regarder les difficultés, apporter une aide matérielle (par exemple pour une glacière).
Avant, les repas n’étaient pas cuisinés dans les crèches, mais livrés par un prestataire privé, ce qui engendrait un surcoût d’1 € par jour et par enfant.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°12 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat avec la Maison d’assistantes maternelles (MAM) O’ptites frimousses.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°13 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) relative au subventionnement de projets visant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°14 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financements avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine relatif au Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP).

Délibération adoptée à l’unanimité.

ÉDUCATION / JEUNESSE

Question n°15 de l’ordre du jour

Approbation des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF), relatives aux conditions d’obtention de la prestation de service pour les ALSH maternels et élémentaires, sur les temps extrascolaires et périscolaires et les ALSH 11/17 ans sur les temps extrascolaires et périscolaires.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°16 de l’ordre du jour

Versement de subventions sur projet à trois associations clamartoises.

Nous annonçons que nous nous abstiendrons, comme nous le faisons pour les subventions aux associations, que nous ne pouvons dissocier lors des votes.

Ici, nous avons un souci avec l’association Côté Gare, qui nous semble être très mise en avant par la municipalité. D’après la délibération, elle aurait obtenu la totalité de la somme demandée, ce qui est très inhabituel. Nous avons appris en commission qu’initialement ils demandaient davantage. Mais rien ne semblait très sûr. Ce qui est certain, c’est qu’ils avaient un stand lors de l’inauguration KM1. C’est un honneur que n’ont pas, à Clamart, toutes les associations nouvellement créées.

Nous avons le sentiment que les associations ne sont pas traitées de la même manière selon qu’elles desservent, ou non, les projets de la municipalité. Certaines associations, que nous connaissons bien, et qui promeuvent par exemple l’utilisation du vélo en ville ou les transports en commun, ne jouissent pas des mêmes faveurs. À demi-mot, cette attitude est plus ou moins assumée, si nous en jugeons par ce que nous avons entendu en commission.

Cela nous emmène à évoquer, une fois encore, ce groupe de travail sur la critérisation. Clairement, ce n’est pas la priorité de la municipalité, malgré ses promesses. Nous le regrettons. D’autant que si, aujourd’hui, la commune a encore des compétences en ce qui concerne l’attribution des subventions aux associations, ce sera de moins en moins vrai, avec les différentes strates qui se mettent en place, et dont nous avons déjà regretté tout à l’heure qu’elles éloignaient les citoyen-ne-s des décisions. Cela pose à nouveau un problème démocratique. L’indépendance des communes risque d’être, une nouvelle fois, très réduite.

Le groupe Clamart Citoyenne s’ABSTIENT.

CENTRES SOCIOCULTURELS

Question n°17 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine au titre du Programme départemental de soutien aux politiques locales de prévention de la délinquance pour les projets des centres socioculturels pour l’année 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°18 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF) dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l’année scolaire 2016/2017.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°19 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre des cours de français pour adultes pour l’année 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES JURIDIQUES

Question n°20 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

Nous nous étonnons d’un niveau aussi élevé de protection (5 000 €).

Réponse de Christine Quillery :

C’est un montant indicatif ; la somme ne sera pas forcément utilisée en totalité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°21 de l’ordre du jour

Désignation d’un membre du Conseil Municipal habilité à signer les documents administratifs relatifs à la conformité des travaux effectués sur le terrain cadastré BC 202 sise au n°4 de la rue Yves Kermen à Clamart.

La majorité propose la candidature d’Yves Sérié.

Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.

Remarque :

Christine Quillery, qui représentait le Maire à ce moment (ce point le concernant directement), en récapitulant les votes des élus de l’opposition et en mentionnant le vote du groupe Clamart Citoyenne, nous désigne en disant « les Verts ». Nous avons immédiatement réagi, et mentionné que nous n’étions pas le groupe des Verts, mais le groupe Clamart Citoyenne. Christine Quillery s’est excusée. C’est tout de même le seizième conseil municipal auquel ce groupe, qui ne s’est jamais appelé autrement, assiste !

PERSONNEL COMMUNAL

Question n°22 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE

N°24/2016 : DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES PEDIATRIQUES POUR LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE CLAMART

Nous demandons s’il s’agit de couches bios, c’est-à-dire sans chlore, sans quoi cela pose de problèmes sanitaires.

Le Maire répond (avec un sourire en coin, qui peut être interprété comme du mépris) qu’ils respectent l’intégralité des normes en vigueur, et signale que c’est déjà une très grosse dépense pour la commune.

N°33/2016 : DECISION PORTANT DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE RELATIF A L’ETUDE POUR LA REVISION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LA COMMUNE DE CLAMART ET SA TRANSFORMATION EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE.

Nous demandons s’il s’agit d’un abandon définitif de la protection du patrimoine de la ville, craignant qu’il n’y ait plus ni ZPPAUP ni AVAP.

Le Maire répond que c’est seulement un transfert au CT.

N°67/2016 : DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONSEILS ET SUIVI DES ACTIONS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE DE CLAMART.

Nous demandons quel est le montant de ce marché, qui concerne de la communication.

Ici, nous ne comprenons pas bien la réponse du Maire, qui parle de 200 K €, mais dans une réponse qui concernait également le journal Clamart-Infos.

N°70/2016 : DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA REALISATION DE PRELEVEMENTS POUR ANALYSES BACTERIOLOGIQUES ET D’AUDITS POUR LA CUISINE CENTRALE, LE SELF MUNICIPAL, LES OFFICES SCOLAIRES ET LES OFFICES DES CRECHES DE LA COMMUNE DE CLAMART.

Nous demandons si nous pourrons avoir, après qu’elles soient faites, les résultats de ces études.

Sans répondre à la question, le Maire indique que c’est un marché extrêmement classique : 68 K € annuels

N°78/2016 : DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA FOUR NITURE ET LIVRAISON DE PETITS MATERIELS DE RESTAURATION, DE VAISSELLE JETABLE POUR LA CUISINE CENTRALE ET LE SERVICE FETES ET CEREMONIE DE LA VILLE DE CLAMART.

Nous demandons s’il s’agit de vaisselle écolo, ou au moins qui s’en rapproche le plus.

Le maire, qui ne se sait visiblement pas qu’il existe de la vaisselle jetable biodégradable et compostable, répond que la vaisselle jetable n’est jamais écolo.

N°80/2016 : DECISION PORTANT APPROBATION D’UNE CESSION A TITRE GRACIEUX D’UN ORDINATEUR DELL DE LA VILLE DE CLAMART A L’ASSOCIATION FNACA.

Nous demandons quels sont les moyens qu’ont les associations de savoir que du matériel est disponible.

Le Maire répond que d’autres demandes peuvent être faites.

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PLU de Clamart : quand l’État pointe les dysfonctionnements…

Dans le cadre de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Clamart, un certain nombre de documents ont été publiés sur le site de la mairie. On y trouve, en particulier, une quinzaine d’« Avis des Personnes Publiques Associées » (PPA) : institution concernées, villes limitrophes, associations agrées… Parmi elles, l’avis de l’État (via la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement de l’Aménagement Île-de-France, Unité territoriale des Hauts-de-Seine), signé par le Préfet du 92. C’est extrêmement riche d’enseignements…

Le Préfet demande que le PLU prenne en compte le nouveau PLH (Programme Local de l’Habitat) voté par Sud-de-Seine fin 2015 ; cela semble évident, mais le temps a dû manquer… Le préfet ajoute qu’il faudrait rappeler les obligations et engagements vis-à-vis des gens du voyage.

Pour assurer une mixité sociale dans toute la ville, le Préfet suggère de revenir à 30 % de logements sociaux pour tout programme d’au moins 1 000 m2 et non de passer à un seuil de 4 000 m2. Le Préfet recommande donc de garder le seuil du PLU actuel.

Dans son obsédante volonté de favoriser le stationnement des voitures, le Maire est hors-la-loi ! Le Préfet lui rappelle qu’il faut respecter l’article L. 123‑1‑13 du code de l’urbanisme qui dit que les PLU ne peuvent pas obliger à faire plus d’une place de stationnement pour voiture pour les logements sociaux et, dans un périmètre de 500 m autour des transports en commun « lourds », pas plus d’une demi-place par logement social et pas plus d’une place par logement libre.

Le Préfet reparle de ce sujet dans la justification des choix retenus : « La justification de l’article 12 relatif au stationnement (page 75) pourrait exposer le calcul permettant de fixer la norme minimale de création de normes de stationnement. » et « Il apparaît que la norme concernant les habitations n’est pas conforme aux préconisations du plan de déplacements urbains d’Île-de-France. »

Toujours à propos de cet article 12, le Préfet signale que, puisque le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) indique comme objectif « d’apaiser les déplacements et d’organiser leur complémentarité », le PLU doit rependre « les normes de stationnement imposées par l’article L. 123‑1‑13 du code de l’urbanisme » (voir ci-dessus).

Et enfin, sur les déplacements, comme malheureusement nous nous y attendions, il n’y a aucune présentation de l’offre stationnement vélos sur la commune ! C’est pourtant obligatoire légalement, toujours par l’article L. 123‑1‑2 du code de l’urbanisme, à égalité avec l’offre en stationnement de véhicules motorisés.

À propos de la forêt, le futur PLU veut classer des espaces verts en Espaces Boisés Classés (EBC). C’est sans doute le seul point un peu écologiste de ce PLU. Malheureusement, le Préfet rappelle que les parcelles sous la ligne THT ne peuvent pas être classées en EBC à cause de l’entretien indispensable sous cette ligne. S’agirait-il pour le Maire de s’enorgueillir d’être le seul grand défenseur de la forêt, lui qui est prêt à faire le bras de fer avec l’État qui veut l’empêcher de protéger la forêt et, surtout, ne se précipite pas pour lui enterrer (via le Réseau de Transport d’Électricité) sa ligne THT pour pouvoir faire de juteuses opérations immobilières ?

À propos d’autres secteurs en lien avec la ligne THT, le Préfet rappelle qu’il faudrait « actualiser […] les périmètres d’inconstructibilité liés au passage des infrastructures à très haute tension », « reporter les couloirs de passage des lignes à très haute tension de 225 kV, […] qui sont des secteurs tels que définis à l’article L. 123‑2‑a) du code de l’urbanisme, sur le document graphique ». Pourquoi ces données n’ont pas été reportées là où elles auraient dû l’être ?

Sur la prise en compte du tramway T10, le PLU devra être modifié sur plusieurs points car il n’est pas conforme à la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) du T10. Un point particulier : pour le T10, il va y avoir des bâtiments techniques avec des toits terrasses ; le Préfet demande donc que l’interdiction des toits terrasses en zone UE ne concerne pas le T10.

Sur le « projet gare », le Préfet préconise que « les règles d’urbanisme et les dispositions des OAP [Orientations d’Aménagement et de Programmation] mériteraient d’être justifiées au regard des tissus existants et des projets d’évolutions des quartiers limitrophes situés sur les communes d’Issy et de Vanves » (pour les terrains de Clamart qui sont de ce côté-là des voies ferrées). Il se fait plus sévère : « De manière générale, l’aménagement de ce secteur devra prendre en compte la sécurité des futurs utilisateurs des transports en commun. », voire franchement accusateur : « J’attire plus particulièrement votre attention sur les espaces de circulation pour les piétons qui devront présenter des dimensions suffisantes pour accueillir les futurs flux de voyageurs. »

À propos de l’environnement, le Préfet explique que les gaz à effet de serre et le bilan carbone ne doivent pas être classés dans « qualité de l’air » mais dans « climat et énergie ». Il pointe ici ce que nous savions déjà : le Maire n’est pas vraiment « écolo » puisqu’il confond polluants affectant la qualité de l’air et gaz à effet de serre.

Concernant les paysages, le Préfet évoque le site inscrit du « Tapis vert » qui « prolonge l’axe créé par Le Nôtre pour le château de Meudon », et va jusqu’à dire « qu’il aurait été pertinent d’inscrire, dans les documents graphiques, le cône de vue de l’axe de Le Nôtre, grande ligne droite qui marque fortement le territoire et lui donne une cohérence supra-communale ». À noter que tout récemment, ce cône de vue nous a été mentionné par la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) des 3F ; le statut protégé de cette perspective historique implique que de futurs immeubles sur le site des 3F ne pourront pas être trop près de la route du Pavé Blanc, ce qui fera perdre de précieux m2 (donc de précieux €) sur le projet de construction du Maire…

La carte difficilement acquise sur les antennes-relais (pour limiter leur implantation près de certains bâtiments) est maintenue dans le PLU mais le Préfet demande de l’actualiser. L’action en justice intentée par au moins Orange et Bouygues contre le fait d’avoir mis cette carte dans un PLU ne semble donc pas avoir porté.

Concernant les OAP RD 906, le Préfet rappelle que, sur les « lignes électriques à enfouir », « ce n’est pas une compétence de la commune et le projet d’enfouissement des lignes n’est pas acté », et donc « cette mention devra être supprimée ». Pour enfoncer le clou, il suggère de protéger l’alignement de platanes.

Concernant les OAP Plaine Sud (sur la RD 906 aussi), le Préfet suggère de ne pas tout détruire et de garder les bâtiments pas anciens en bon état.

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Nuit Debout : un phénomène qui nous échappe, et c’est tant mieux !

Il y a eu les mobilisations du Printemps arabe, les Indignés et Podemos en Espagne, Occupy Wall Street et les 99 % à New York, les manifestations de la place Taksim à Istanbul… Et maintenant, Nuit Debout en France. Si tous ont des points communs, chacun est spécifique et difficile à appréhender.

Le traitement des medias les plus influents à propos de Nuit Debout est à cet égard assez significatif. On en retient le spectaculaire, les incidents… Mais qui dit ce qui ressort de toutes ces nuits d’échanges avec des milliers de participants ?

Il est vrai que ces contestataires ne sont guère coopératifs… Il n’y a même pas de dirigeant ou de porte-parole que l’on pourrait interviewer, et à qui l’on pourrait faire dire plus ou moins ce que l’on souhaite ! Il faudrait un vrai travail de journaliste, qui soit un peu sociologue, un peu philosophe ; qui ait le sens de l’empathie, de l’ouverture d’esprit ; qui soit capable de vivre l’événement sans préjugés, sans objectif autre que celui de bien faire son travail. Reconnaissons que ce n’est pas donné à tout le monde.

NuitDeboutClamart

Et puis, comme l’a montré un collectif de chercheurs en sciences sociales, Nuit debout est un rassemblement plus diversifié qu’on ne le dit. Mais là aussi, il faut faire un travail sérieux pour dégager des données qui présentent un réel intérêt.

Ce ne sont pas seulement des jeunes, notamment en début de soirée. Ce ne sont pas seulement des nanti‑e‑s parisien‑e‑s, puisque ceux qui habitent Paris viennent plutôt de ses quartiers populaires, que beaucoup viennent de banlieue, voire même, pour un dixième, de province. Ce sont en effet majoritairement des diplômés, ce qui n’empêche qu’un cinquième d’entre eux est au chômage (c’est deux fois plus que la moyenne nationale) ; et le taux d’ouvriers qui participent aux Nuits Debout est tout à fait significatif. Ce ne sont pas vraiment des fêtards qui profitent de l’occasion pour se saouler à moindres frais, puisque le taux de ceux qui ont déjà appartenu à un parti politique ou à un syndicat est bien supérieur à la moyenne, et que ce sont majoritairement des militants associatifs.

Ce qui est intéressant, et surtout extrêmement positif, c’est la participation de citoyen‑ne‑s qui avaient déserté l’action politique, et notamment (mais pas seulement, donc) des jeunes. En ces temps où l’abstention est censée tellement désoler les partis au pouvoir, voilà qui devrait les réjouir ! Mais non, au contraire, cela les inquiète. Ils savent bien que ces contestataires ne voteront en grande majorité ni pour le Parti Socialiste, ni pour Les Républicains (parler du vote Front National, dont le PS et LR s’arrangent bien facilement, dépasserait le cadre de cet article).

On peut même se demander si nos représentants politiques ont compris quelque chose à tout cela. Les propos déplacés et méprisants du Maire de Clamart, le 8 mai dernier, comparant les Résistants qui avaient remis la France debout à certains qui « feraient mieux de passer leurs nuits couchés », montrent qu’il n’a rien compris à ce qu’était Nuit Debout. À Clamart Citoyenne, nous ne comprenons nous-mêmes pas forcément tout ce qui s’y passe, qui est très multiforme, mais nous essayons d’encourager ce mouvement, le seul novateur depuis bien des années (la comparaison avec Mai 68 est évidente).

L’état d’urgence a été décrété, puis prolongé, alors que, encore plus qu’à l’occasion du référendum de 2005, le décalage entre ceux qui décident et les citoyen‑ne‑s n’a absolument pas été mesuré par le pouvoir. Celui-ci n’a semble-t-il pas compris à quel point les Français‑es tiennent aux libertés individuelles. Dans le pays de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, cela n’a pourtant rien d’étonnant.

Les Français‑es sont en droit d’exprimer leurs émotions. À la suite des attentats du janvier 2015, cette émotion a été encouragée. Puis interdite après ceux de novembre. Et là, à peine tolérée. L’émotion populaire ne serait donc légitime que quand elle coïncide avec les intérêts du pouvoir ? Il est vrai que la décrédibilisation des partis politiques, la crise institutionnelle et la perte d’espoir sont pour beaucoup dans ce phénomène nouveau qui, justement, redonne de l’espérance.

La réflexion et l’expression citoyennes sont littéralement méprisées. Que le pouvoir ait été élu démocratiquement est une chose. Mais quand il agit contre ses promesses, quels moyens ont les citoyen‑ne‑s qui, bien souvent, sont ceux-là même qui l’ont élu ? Il n’est dans ces conditions pas exagéré que le peuple, enfin, se révolte. Qu’un pouvoir « de gauche » réprime aussi violemment ce mouvement de fond en dit long sur sa déconnexion d’avec « son » peuple.

À Clamart, un Collectif pour le Retrait du Projet de Loi Travail, auquel participe activement Clamart Citoyenne, a déjà organisé trois Nuits Debout : le 3 mai place de la Mairie, le 13 mai place Aimé Césaire, et le 30 mai devant le marché de La Fourche. Il y a même eu un Lycée Debout le 25 mai, tant il nous paraît absolument essentiel que les jeunes prennent toute leur place dans ce mouvement, en attendant qu’ils en soient le moteur.

Ce n’est pas seulement parce que ce seront eux qui vont vivre dans le monde que nous construisons en ce moment. C’est aussi parce que, face au rouleau compresseur du libéralisme économique et de l’inconscience sociale et écologique qui va avec, nous avons besoin d’idées neuves, débarrassées des vieilles recettes qui ont toutes échoué.

 

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Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Clamart

Observations des conseillers municipaux du groupe Clamart Citoyenne

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Clamart Citoyenne a étudié la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et souhaite vous faire part de ses vives inquiétudes vis-à-vis des conséquences qu’il induit pour notre ville. Dans notre étude, nous nous sommes particulièrement attachés à considérer l’avis de l’Etat rendu par Monsieur le Préfet, avec lequel nous sommes le plus souvent d’accord.

Le projet Hunebelle

Le projet Hunebelle prévoit la création d’un parking souterrain (de 400 places, sur deux niveaux), d’un bowling, d’un stade indoor et d’un restaurant panoramique. Le stade Hunebelle est en lisière d’une zone à intérêt écologique maximal. L’implantation de commerces et d’équipements de loisirs dénaturera l’usage et l’identité d’un site voué aux équipements sportifs municipaux, ouvert librement au public et pour lequel nos citoyen-ne-s sont attaché-e-s.

Concrètement, le passage en zone ULh présente des règles d’urbanisme moins contraignantes qu’en zone UL et menace ainsi singulièrement la biodiversité sur le site. L’absence de toute règle environnementale, de toute prescription quant à l’infiltration des eaux et de tout maxima d’occupation des sols sont des points inquiétants. Nous déplorons l’absence d’une étude sérieuse des risques hydrogéologiques alors même que des incidents en aval du stade sont à déplorer.

Le passage en zone ULh apparaît comme un véritable contre-sens pour notre ville car le site Hunebelle ainsi nouvellement classé échapperait aux prescriptions que le PLU indique vouloir favoriser. Nous souhaitons le maintien d’un espace ouvert sur la forêt, véritable poumon vert en centre-ville.

Or, la préservation de la proximité des espaces boisés n’est plus assurée. La nécessaire protection de la biodiversité n’est plus assurée. Le parking prévu en sous-sol est surdimensionné au regard des risques hydrologiques encourus et rien n’est indiqué pour la favorisation des énergies renouvelables.

Si à cela nous considérons également le financement exorbitant de ce projet (10 millions d’euros pour le parking), Clamart Citoyenne souhaite que la parcelle Hunebelle soit maintenue en zone UL.

Le logement social

Dans l’ancien PLU le pourcentage de logement social imposé variait suivant les zones de 30 % à 25 % mais toujours à partir de 1000 m2 de surface de plancher de construction. Le nouveau PLU propose que cette règle soit désormais applicable seulement à partir de 4000m2 de surface de plancher, ce qui limitera les petites unités de logement social (cela sera particulièrement sensible dans le centre). Clamart Citoyenne souhaite revenir à l’ancien règlement et note que le Préfet recommande également de conserver le seuil du PLU actuel.

Le quartier des 3F

Clamart Citoyenne s’est depuis le début opposée à la démolition des 3F qui ont été rénovés récemment. Dans le projet de PLU une zone spéciale est créée pour la « requalification urbaine » de ce quartier, avec un nouveau règlement.

Les actuels logements sociaux sont clairement menacés et le projet de PLU prévoit la réalisation d’un ensemble immobilier de forte densité, pour une population qui en aura les moyens financiers. Ce ne sera pas le cas de la plupart   des habitants actuels qui devront donc quitter les lieux. Ce choix politique, à l’opposé de nos principes, nous choque.

Clamart Citoyenne est intervenue sur ce sujet auprès de la Ministre du Logement, de la Vice-présidente en charge du Logement à la région Île-de-France et auprès du Préfet des Hauts-de-Seine.

Dans un courrier envoyé le 5 mai dernier, Emmanuelle Cosse, Vice-présidente de la région Île-de-France en charge du Logement, nous a confirmé que la région émet les plus grandes réserves vis-à-vis de ce projet et demande des explications au directeur général des 3F. La ministre, par l’intermédiaire de sa cheffe de cabinet, nous fait répondre qu’elle saisissait le Préfet des Hauts-de-Seine.

Ce projet municipal n’est pas conforme à la politique du logement en Île-de-France et n’est pas soutenu par les Clamartois-es. Clamart Citoyenne souhaite que ce projet de démolition soit suspendu.

Ci-dessous, un tableau où sont listés différents points concernant les 3F :

TableauPLU

Le quartier de la gare

La présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Gare dans le PLU est identique à celle présentée initialement par la municipalité et n’intègre aucune des observations faites dans les réunions de «concertation». Le diagnostic est de fait biaisé.

Alors même que les conclusions des ateliers proposaient de conserver une place de la Gare SNCF permettant un accès direct aux quais, ouverte sur la ville et non recouverte de constructions l’étouffant et la brisant de la perspective, les photos présentées sont trompeuses : le paysage est mal analysé, la perspective d’arrivée sur la place de la gare n’est pas mise en valeur, les photos de la place de la gare sont fausses.

Sur le « projet gare », le Préfet préconise que « les règles d’urbanisme et les dispositions des OAP mériteraient d’être justifiées au regard des tissus existants et des projets d’évolutions des quartiers limitrophes situés sur les communes d’Issy et de Vanves » (pour les terrains de Clamart qui sont de ce côté-là des voies ferrées). Il se fait plus sévère : « De manière générale, l’aménagement de ce secteur devra prendre en compte la sécurité des futurs utilisateurs des transports en commun. », voire franchement accusateur : « J’attire plus particulièrement votre attention sur les espaces de circulation pour les piétons qui devront présenter des dimensions suffisantes pour accueillir les futurs flux de voyageurs. »

Les OAP sont d’ailleurs, de ce point de vue, en contradiction avec le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui dit, au sujet de « la sécurisation des parcours piétons entre les quartiers » (page 7), qu’« il est nécessaire de réaliser des aménagements dédiés et sécurisés sur la voirie pour les usagers » (page 17). Au contraire, les OAP réduisent considérablement et durablement (pour ne pas dire définitivement) les espaces de circulation pour les piétons aux alentours de la gare du Transilien et ignore les différences de niveaux ainsi que les interconnexions avec les bus.

Ce projet est également en incohérence avec la volonté affirmée à la page 15 du PADD de « limiter l’imperméabilisation des sols », alors qu’il n’y a aucune recommandation précise à ce sujet dans les OAP.

L’actualité des derniers jours en France, comme en Île-de-France, montre bien, si besoin est, à quel point il est nécessaire de limiter l’imperméabilité des sols et d’anticiper autant que possible de possibles inondations. C’est ce que nous voulons à Clamart.

Clamart Citoyenne s’oppose à ce projet.

L’emprise au sol

Quelle que soit la zone, Clamart Citoyenne demande que l’emprise au sol des constructions ne dépasse pas 50% de la parcelle de terrain concernée, sans exception, et qu’une règle d’emprise au sol soit rétablie dans toutes les zones où il est prévu de la supprimer dans le nouveau PLU : UAa (quartier de la Plaine, ZAC Bourgogne, Pavé Blanc), UAb (3F), UBa (secteur ZAC Panorama – c’est-à-dire ex-EDF).

La pleine terre

Clamart Citoyenne demande qu’un minimum de 30% de toute parcelle concernée par une opération immobilière reste en pleine terre, c’est-à-dire sans béton ni parking en dessous. Nous voulons de la biodiversité et de la nature en ville, sans aucune exception.

La Route Départementale 906

Clamart Citoyenne rappelle qu’elle a toujours demandé que l’on maintienne sur l’axe de la RD 906 des activités artisanales, des industries non polluantes et innovantes, aussi bien au niveau technique que social.

Concernant les OAP RD 906, le Préfet rappelle que, sur les « lignes électriques à enfouir », « ce n’est pas une compétence de la commune et le projet d’enfouissement des lignes n’est pas acté », et donc « cette mention devra être supprimée ». Pour enfoncer le clou, il suggère de protéger l’alignement de platanes.

Concernant les OAP Plaine Sud (sur la RD 906 aussi), le Préfet suggère de ne pas tout détruire et de maintenir les bâtiments non anciens en bon état.

Clamart Citoyenne souhaite que cet axe ne devienne pas un boulevard essentiellement réservé aux logements, bureaux et commerces, peu propices aux créations d’emploi d’avenir.

Les matériaux de construction

En général pour l’aspect extérieur des constructions, le PLU proposé recommande l’utilisation de matériaux pérennes mais ne préconise rien d’innovant.

Clamart Citoyenne propose une rédaction améliorée : « Il est recommandé d’utiliser des matériaux innovants en terme de qualité d’isolation, d’économie d’énergie, de possibilité de recyclage ».

Les recommandations architecturales, urbaines et paysagères

Clamart Citoyenne demande la suppression dans l’article 11 de l’alinéa suivant (qui du reste n’a pas valeur juridique) :

« Le cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères constitue un référentiel d’inspiration pour les constructions. »

Ce cahier nous semble trop restrictif, trop tourné vers le passé. Les enjeux écologiques actuels, et tout simplement notre conception des arts architecturaux, urbanistiques et paysagers, nous pousseraient bien davantage vers la recherche et l’audace que vers le conservatisme de ce qui a pu être fait dans la passé, aussi respectables soient les travaux de certains architectes, urbanistes et paysagers.

Concernant les paysages, le Préfet évoque le site inscrit du « Tapis vert » qui « prolonge l’axe créé par Le Nôtre pour le château de Meudon », et va jusqu’à dire « qu’il aurait été pertinent d’inscrire, dans les documents graphiques, le cône de vue de l’axe de Le Nôtre, grande ligne droite qui marque fortement le territoire et lui donne une cohérence supra- communale ». À noter que tout récemment, ce cône de vue nous a été mentionné par la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) des 3F ; le statut protégé de cette perspective historique implique que de futurs immeubles sur le site des 3F ne pourront pas être trop près de la route du Pavé Blanc, ce qui fera perdre de précieux m2 (donc de précieux €) sur le projet de construction de monsieur le Maire…

Les futurs équipements publics

Clamart Citoyenne remarque que dans les annexes pour les emplacements réservés rien n’est prévu pour des équipements publics du département, par exemple pour un futur collège. Or, au regard de la croissance de la population induite par toutes les opérations immobilières initiées par l’actuelle municipalité, le sujet doit être anticipé et ne l’est pas. Clamart Citoyenne déplore et dénonce ce manquement.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Clamart Citoyenne a également noté que le Préfet demande que le PLU prenne en compte le nouveau PLH voté par Sud- de-Seine fin 2015 ; cela semble une évidence. Le temps a dû manquer… Le Préfet ajoute qu’il faudrait rappeler les obligations et engagements vis-à-vis des gens du voyage. Clamart Citoyenne souscrit à cette proposition.

Dans son obsédante volonté de favoriser le stationnement des voitures, le Maire est hors-la-loi. Le Préfet lui rappelle qu’il faut respecter l’article L. 123-1-13 du code de l’urbanisme qui dit que les PLU ne peuvent pas obliger à faire plus d’une place de stationnement pour voiture pour les logements sociaux et, dans un périmètre de 500 mètres autour des transports en commun « lourds », pas plus d’une demi-place par logement social et pas plus d’une place par logement libre.

Le Préfet reparle de ce sujet dans la justification des choix retenus : « La justification de l’article 12 relatif au stationnement (page 75) pourrait exposer le calcul permettant de fixer la norme minimale de création de normes de stationnement. » et « Il apparaît que la norme concernant les habitations n’est pas conforme aux préconisations du plan de déplacements urbains d’Île-de-France. »

Toujours à propos de cet article 12, le Préfet signale que, puisque le PADD indique comme objectif « d’apaiser les déplacements et d’organiser leur complémentarité », le PLU doit rependre « les normes de stationnement imposées par l’article L. 123-1-13 du code de l’urbanisme » (voir ci-dessus).

Et enfin, sur les déplacements, comme malheureusement nous nous y attendions, il n’y a aucune présentation de l’offre stationnement vélos sur la commune ! C’est pourtant obligatoire légalement, toujours par l’article L. 123-1-2 du code de l’urbanisme, à égalité avec l’offre en stationnement de véhicules motorisés.

Clamart Citoyenne demande que les offres de stationnement aillent dans le sens de l’histoire, c’est-à-dire qu’elles soient réduites pour les voitures et conséquentes pour les vélos.

La forêt et la ligne THT

À propos de la forêt, le futur PLU propose de classer des espaces verts en Espaces Boisés Classés (EBC). C’est sans doute     le seul point qui se veut écologiste dans ce PLU. Malheureusement, le Préfet rappelle que les parcelles sous la ligne THT ne peuvent pas être classées en EBC à cause de l’entretien indispensable sous cette ligne. S’agirait-il pour Monsieur le Maire de s’enorgueillir d’être le seul grand défenseur de la forêt, lui qui est prêt à faire le bras de fer avec l’État qui veut l’empêcher de protéger la forêt et, surtout, ne se précipite pas pour lui enterrer (via le Réseau de Transport d’Électricité) sa ligne THT pour pouvoir faire de juteuses opérations immobilières ?

À propos d’autres secteurs en lien avec la ligne THT, le Préfet rappelle qu’il faudrait « actualiser […] les périmètres d’inconstructibilité liés au passage des infrastructures à très haute tension », « reporter les couloirs de passage des lignes à très haute tension de 225 kV, […] qui sont des secteurs tels que définis à l’article L. 123-2-a) du code de l’urbanisme, sur le document graphique ». Pourquoi ces données n’ont-elles pas été reportées là où elles auraient dû l’être?

La ligne 10 du tramway

Sur la prise en compte du tramway T10, le PLU devra être modifié sur plusieurs points car il n’est pas conforme à la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) du T10. Un point particulier : pour le T10, il va y avoir des bâtiments techniques avec des toits terrasses ; le Préfet demande donc que l’interdiction des toits terrasses en zone UE ne concerne pas le T10.

La santé publique

À propos de l’environnement, le Préfet explique que les gaz à effet de serre et le bilan carbone ne doivent pas être classés dans « qualité de l’air » mais dans « climat et énergie ». Il pointe ici ce que nous savions déjà : Monsieur le Maire n’est pas vraiment « écologiste » puisqu’il confond polluants affectant la qualité de l’air et gaz à effet de serre.

La carte difficilement acquise sur les antennes-relais (pour limiter leur implantation près de certains bâtiments) est maintenue dans le PLU mais le Préfet demande de l’actualiser. L’action en justice intentée par au moins Orange et Bouygues contre le fait d’avoir mis cette carte dans un PLU ne semble donc pas avoir porté.

Clamart Citoyenne demande que les impératifs de santé publique soient pris en compte avec davantage de sérieux et de rigueur. Nous ne pouvons admettre la moindre faiblesse de ce point de vue.

Conclusion

Monsieur le Commissaire enquêteur, pour l’ensemble des points exposés dans ce compte rendu, les élu-e-s de Clamart Citoyenne s’opposent largement à ce projet de modification du PLU de Clamart, et espèrent que vous y accorderez toute la considération que mérite notre ville pour le futur de ceux qui la vivront au quotidien.

Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell, élus du groupe Clamart Citoyenne

Fait le 28 mai 2016

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Clamart Debout !

Le 3 mai dernier, première Nuit Debout à Clamart. Une centaine de participants, des prises de parole spontanées et diverses, reflétant les inquiétudes mais aussi les espoirs… Une réussite, indiscutablement.

Depuis il y en a eu d’autres, ainsi qu’un Lycée Debout. Nous avons la conviction que la jeunesse doit être en première ligne et nous devons être disponibles pour les entendre.

Le 8 mai, lors de son discours, le maire de Clamart a comparé les Résistants qui avaient remis la France debout, à certains qui « feraient mieux de passer leurs nuits couchés ». Ce sont des propos scandaleusement méprisants et dangereusement irresponsables.

Clamart Citoyenne soutient avec conviction toutes les initiatives visant à redonner la parole aux citoyen-ne-s. C’est un espoir formidable pour ne pas succomber aux inquiétantes sirènes du FN.

P. Carrive et M.-C. Vandrell

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Enquête publique relative au déclassement d’une parcelle rue de Fleury

Procédure de déclassement d’une emprise de voirie communale située à l’angle de la rue de Fleury et de l’avenue Jean Jaurès.

Observations des conseillers municipaux du groupe Clamart Citoyenne
(déposées dans le cahier d’enquête publique le 28 mai 2016)

La méthode utilisée par la mairie de Clamart est exactement la même qu’en 2015, à l’occasion du déclassement de la place de la gare et du tunnel ville-ville, que nous avions vivement dénoncée. Nous sommes toujours en désaccord avec cette méthode, qui consiste à empêcher physiquement l’accès à un espace de domaine public pourtant utilisé par les Clamartois-es, pour finir par constater que cet espace n’est plus utilisé, donc désaffecté. On imagine mal, en effet, des usagers passer par-dessus les palissades…

RetrecissementRueDeFleury
Avant…

Le trottoir ayant été nettement rétréci à cet endroit, ce sont les piétons qui en subissent le plus la gêne.

Alors que l’avenir est aux circulations douces et aux transports en commun, le projet de la mairie de Clamart ne favorise en rien les premières, et tout indique que les seconds auront du mal à se développer dans ce contexte qui va être extrêmement construit. Il faut au contraire anticiper l’arrivée du nouveau métro et de sa gare.

Sur ce point, nous sommes en total accord avec les pertinentes observations de l’Association des Usagers de Transports de Clamart.

Toutes ces constructions, et ces nouveaux transports en commun, vont induire des déplacements bien plus importants qu’ils ne le sont déjà. Il faudrait au contraire libérer de l’espace public, et le sécuriser pour permettre aux piétons, aux cyclistes, aux deux roues, aux voitures, aux bus, aux personnes à mobilité réduite, etc., de circuler harmonieusement.

Nous trouvons dans ce projet de déclassement d’inquiétantes expressions telles que « empiéter sur l’actuel domaine public », « pincement de la voierie », projet immobilier « resserrant l’espace public »… Il est inutile de rappeler que cela nous engage pour des dizaines d’années.

Nous aurions pu être partiellement rassurés par les « mesures compensatoires proposées en terme de circulation des piétons, cyclistes et automobilistes » que le dossier d’enquête était censé contenir, d’après la délibération votée lors du conseil municipal du 14 avril dernier. Nous ne les avons pas trouvées.

Cela ne nous étonne du reste pas beaucoup, puisque la rue de Fleury n’est pas extensible en largeur, avec la voie ferrée que la ville n’a ni le pouvoir ni les moyens de déplacer.

Nous nous opposons donc au déclassement de cette parcelle, la voirie communale concernée nous semblant absolument nécessaire aux usagers, et devant l’être de plus en plus à l’avenir. Nous estimons indispensable qu’elle reste dans le domaine public.

Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell,
élus du groupe Clamart Citoyenne

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